PLOMB

Dans quel cas faire réaliser ce diagnostic ?

Dans le cadre d'une vente ou d'une location, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Comment se déroule le diagnostic ?

La recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets..

Le rapport indiquera l'ensemble des mesures positives ou négatives ainsi que l'état de conservation des revêtements.
La recherche de présence de plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X, dont l'utilisation est soumise à un agrément ministériel.

Le saturnisme 

Le « Constat de Risques d'Exposition au Plomb » est devenu obligatoire dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, maladie liée au plomb contenu dans les peintures anciennes. Le plomb peut en effet s'avérer mortel en cas d'ingestion, notamment chez les enfants. 

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Article 3 Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :

- en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)

- quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

Article 4

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique sont reproduites dans le rapport.